Obtenir une copie de mon contrat de location (bail)

Un bail est un contrat entre vous et votre propriétaire (bailleur) qui définit les termes de la location de votre logement.
Il peut inclure des informations telles que le montant du loyer, la durée de la location, les responsabilités de chacune des parties et les règles relatives à la propriété.

Le bail a une durée initiale de 3 ans renouvelable pour les logements vides (sauf congé délivré par le bailleur au moins six mois avant la date de fin), et d’1 an pour les locations meublées (et 9 mois maximum pour les étudiants).

Vous pourriez avoir besoin d’une copie de votre bail :
- Au moment de votre signature, afin de pouvoir lire attentivement les termes et conditions de votre location.
- Pendant la durée de votre location, pour référence ou en cas de litige.
- Au moment de votre résiliation.

Vous pouvez retrouver et télécharger une copie de votre contrat de location dans la rubrique "Location" puis "Mes documents" de votre Espace client.
 

Ensuite, sélectionnez "Administratif" dans le menu déroulant pour faire apparaître votre document relatif à votre contrat de location.