POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET GESTION DE L'UTILISATION DES COOKIES
1. Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données à caractère personnel effectués par le groupe EVORIEL incluant toutes ses filiales sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, à savoir
- LAMY,
- LACROIX IMMOBILIER,
- BELIER ASSURANCES,
- IMMOBILIER GESTION CONSULTANT,
- BAUDRY IMMOBILIERE,
- RICHARDIERE,
- ORALIA PARTENAIRES et ses filiales :
- A AXEL IMMOBILIER
- ADMINISTRATION D’IMMEUBLES P. ROSIER ET A. MODICA
- ADMINISTRATION D’IMMEUBLES PITANCE
- AGENCE IMMOBILIERE MOZART
- CABINET CAZALIERES
- CABINET DESPORT
- CABINET GARRAUD MAILLET
- CABINET LECASBLE ET MAUGEE
- CABINET LESCALLIER
- CABINET MAURY SCHWOB (GROUPE IMMOBILIER JOUFFROY, PGI PATRMOINE GESTION IMMOBILIER)
- CABINET NICOLAS & CIE
- CABINET PIERRE PLISSON
- FAURE IMMOBILIER
- FAY & CIE
- GERANCE LITTRE
- GIGNOUX LEMAIRE
- HENRAT ET GARIN
- HILDE
- JEAN COUTURIER
- ILE VERTE IMMOBILIER
- LAPIERRE DES DEUX RIVES
- LEPINAY MALET
- ORALIA ASSURANCES
- PIERRE ET GESTION
- R.L. MEILLANT & F. BOURDELEAU
- REGIE BAGNERES ET LEPINE
- REGIE DE L’OPERA
- REGIE GELAS ET CHOMIENNE (REGIE GINON, IMI GERANCE IMMOBILIER)
- REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX
- IGS
- CAPRIM
- SICOV
- SOCIETE DE GESTION DES LOGEMENTS MODERNES
- SOCIETE GRIFFATON ET MONTREUIL
- SOGIMAT
- SULLY GESTION
Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont le groupe EVORIEL exploite et protège les données à caractère personnel, ainsi que des raisons pour lesquelles il traite ces données. Il s’applique uniformément à tous les produits et services du groupe EVORIEL étant précisé que des informations complémentaires pourront être communiquées, si cela le justifie, car cela concerne un produit ou un service en particulier.
2. Cadre juridique
L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la diffusion des produits et services proposés par le groupe EVORIEL respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Dans l’exercice de ses activités, le groupe EVORIEL est amené à traiter des données à caractère personnel. Ces données sont celles de ses salariés comme celles de tiers, clients, partenaires, fournisseurs et toute autre organisation en relation avec le groupe EVORIEL. Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur et notamment les dispositions de :
- La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
- La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en particulier le chapitre 2,
- La Convention 108 de l’UE, relative à la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel,
- Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE2016/679 du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, désigné par « RGPD »
3. Engagement de conformité
Le groupe EVORIEL s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données à caractère personnel de toute personne dont il traite les données. Le groupe EVORIEL s’engage notamment à respecter les principes suivants :
- les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités initiales ;
- les données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- les données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder. Le Groupe EVORIEL, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de :
- répondre dans les meilleurs délais et les meilleures conditions, aux personnes concernées qui veulent exercer leurs droits ;
- garantir un niveau de sécurité adapté aux risques inhérents à ses opérations de traitements ;
- répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits des personnes concernées ;
- proposer à ses salariés, clients et partenaires, des produits et services qui respectent la vie privée dès leur conception et par défaut. Le groupe EVORIEL impose contractuellement le même niveau d’engagement et de protection des données à caractère personnel à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Enfin, le groupe EVORIEL s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
4. Gouvernance de la conformité et des données
La gouvernance de la donnée au sein du groupe EVORIEL, est organisée autour des directions opérationnelles suivantes :
- Direction générale (DG)
- Service du DPO et Direction juridique opérationnelle (DJO)
- Direction Informatique - incluant la sécurité des systèmes
5. Définitions
Pour les besoins des présentes, les termes en majuscules ont la signification suivante :
« Filiales » : désignent les sociétés appartenant au groupe EVORIEL au sens de l’article L 233-1 du code de commerce.
« Serveur » : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers.
« Serveur du Site Internet » : désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société.
« Services » : désigne tous les services accessibles via le Site.
« Sites » ou « Sites Internet » : désigne les services électroniques interactifs édités et exploités par la Société, accessible notamment à l'adresse www.EVORIEL.fr.
« Société » : désigne la société EVORIEL, éditeur et propriétaire du site Internet.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé.
« Compte Personnel » : désigne le compte individuel ouvert par un Utilisateur sur mon-espace-immo-particulier, en donnant son nom, prénom et email et en choisissant un mot de passe.
EVORIEL s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet, et a désigné à cet effet un Délégué à la Protection des Données (DPO). Ainsi EVORIEL a effectué la désignation de leur DPO auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.
6. Finalité et nature des données collectées
EVORIEL en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients, salariés, prospects, partenaires.
Ces traitements sont rendus nécessaires :
- Pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable.
- Pour l’exécution et le suivi des contrats conclus avec les filiales d’EVORIEL et sont fondés sur la base de nos obligations contractuelles et légales,
Les données collectées sont destinées aux services concernés de EVORIEL et de ses filiales, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires.
Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
Il peut s’agir :
- de celle qu’un tiers a volontairement communiqué à EVORIEL dans le cadre d’une demande d’information, ou d’une relation précontractuelle ou contractuelle
- de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à EVORIEL lors de l’ouverture de son Compte Personnel sur l’espace privé client mon-espace-immo-particulier, celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à EVORIEL ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son Compte Personnel, ou encore celles issues de formulaires de contact ;
- de celles que EVORIEL et, ou ses filiales ont pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur les sites Internet du groupe EVORIEL et de ses Filiales et plus particulièrement sur le site Internet (www.EVORIEL.fr)
Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
7. Identifiants et mots de passe du Compte Personnel
Les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maitre et responsable de l’usage qui peut en être fait.
EVORIEL et ses Filiales ne sauraient voir leurs responsabilités engagées du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants.
En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement EVORIEL (ou une de ses Filiales) qui pourra bloquer l’accès au Compte Personnel et/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.
9. Structure organisationnelle du groupe EVORIEL
Si vous avez accepté de recevoir les offres commerciales du groupe EVORIEL, nous vous informons que nous pourrions partager vos informations avec les filiales opérationnelles du groupe EVORIEL, pour leurs propres activités de marketing. Les informations que nous partageons comprennent les informations recueillies lors de l’utilisation de nos Services et les informations que nous recueillons sur nos sites web, à votre sujet, au moyen de cookies, de traceurs, et de technologies similaires. Ainsi, vos données de contact et informations diverses peuvent être transmises aux filiales à des fins de prospection commerciale par :
- Envois de courriels et SMS
- Appels téléphoniques et courriers
Les filiales opérationnelles du groupe EVORIEL sont les sociétés définies à l’article 1er des présentes.
8. Durée de conservation - Exercice des droits
Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant :
- une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part dans le cadre d’un formulaire de contact.
- toute la durée de la relation contractuelle puis une durée ne pouvant excéder 5 ans à compter de la date de fin de la relation contractuelle.
Dans le cadre de l’ouverture d’un espace privé client, les données sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée de la relation commerciale directe ou indirecte avec EVORIEL ou une de ses filiales, puis pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour EVORIEL : Ces droits s'exercent soit en suivant la procédure prévue sur le lien suivant https://app.witik.io/fr/form/lamy/formulaire-rgpd soit par courrier postal à l'adresse suivante : LAMY, 19 rue de Vienne – 75801 PARIS Cedex 08 ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité, si celle-ci vous a été préalablement demandée par nos services
Pour LAMY : Ces droits s'exercent soit en suivant la procédure prévue sur le lien suivant https://app.witik.io/fr/form/evoriel/formulaire-rgpd soit par courrier postal à l'adresse EVORIEL, 21 avenue Kleber – 75116 Paris ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité, si celle-ci vous a été préalablement demandée par nos services.
Pour RICHARDIERE : Ces droits s'exercent soit en suivant la procédure prévue sur le lien suivant https://app.witik.io/fr/form/richardiere/formulaire-rgpd ou par courrier postal à l'adresse RICHARDIERE, 22 rue Georges Picquart – 75017 PARIS ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité, si celle-ci vous a été préalablement demandée par nos services.
Pour IGC : Ces droits s'exercent soit en suivant la procédure prévue sur le lien suivant https://app.witik.io/fr/form/immobilier-gestion-consultant/formulaire-rgpd par courrier postal à l'adresse IGC, 19 rue de Vienne – 75801 PARIS Cedex 08 ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité, si celle-ci vous a été préalablement demandée par nos services.
Pour BAUDRY : Ces droits s'exercent soit en suivant la procédure prévue sur le lien suivant https://app.witik.io/fr/form/baudry-immobilier/formulaire-rgpd par courrier postal à l'adresse BAUDRY, 19 rue de Vienne – 75801 PARIS Cedex 08 ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité, si celle-ci vous a été préalablement demandée par nos services.
Pour LACROIX : Ces droits s'exercent soit en suivant la procédure prévue sur le lien suivant https://app.witik.io/fr/form/societe-lacroix-immobilier/formulaire-rgpd par courrier postal à l'adresse LACROIX, 19 rue de Vienne – 75801 PARIS Cedex 08 ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité, si celle-ci vous a été préalablement demandée par nos services.
Pour l’ensemble des structures ORALIA : Ces droits s'exercent soit en suivant la procédure prévue sur le lien suivant https://app.witik.io/fr/form/ORALIA/formulaire-rgpd par courrier postal à l'adresse ORALIA, 19 rue de Vienne – 75801 PARIS Cedex 08 ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité, si celle-ci vous a été préalablement demandée par nos services.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.
Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.
Recrutement
Dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi (y compris stage, contrat d’alternance, etc…), les données à caractère personnel des candidats sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter de la date de création de la candidature.
Vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour EVORIEL : Ces droits s'exercent soit en suivant la procédure prévue sur le lien suivant https://app.witik.io/fr/form/evoriel/formulaire-rgpd-rh par courrier postal à l'adresse suivante : LAMY, 19 rue de Vienne – 75801 PARIS Cedex 08 ; accompagné d’une copie d’un titre d’identité, si celle-ci vous a été préalablement demandée par nos services
10. Partenariats commerciaux
Si vous y avez consenti, nous partageons vos informations avec des partenaires tiers promoteurs immobiliers, sociétés de courtage en crédits immobiliers, pour leurs propres activités de marketing. Les informations que nous partageons comprennent les informations recueillies lors de l’utilisation de nos Services et les informations que nous recueillons sur nos sites web, à votre sujet, au moyen de cookies et de technologies similaires. Préalablement cet usage, vous serez informé par courriel de notre intention et vous pourrez vous y opposer par la procédure décrite l’article 8 des présentes. Ainsi, vos données de contact et informations diverses peuvent être transmises à des régies publicitaires ou partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale.
- Envoi de courriel et SMS : les envois de prospection par courriels et sms par des partenaires ne sont pas effectués sans votre consentement.
- Appel téléphonique et courrier : concernant les prospections postales ou téléphoniques par des partenaires vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous le signalant ou en vous inscrivant sur la liste d’opposition BLOCTEL.
CGU – GESTION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Cette charte fait partie intégrante des CGU, Conditions Générales d’Utilisation des sites et des applications du groupe EVORIEL, et de ses filiales.
Cette Charte a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement des informations relatives à votre navigation sur les Site et les Applications susceptibles d’être enregistrées sur votre terminal dans des fichiers dit « cookies ou traceurs » ou outils similaires (par souci de simplicité nous désignerons ces cookies et outils similaires par le terme unique « Cookies »).
Certaines de ces informations issues des Cookies permettent de vous identifier, et sont donc considérées comme des données à caractère personnel et d’autres ne le permettent pas et ne constituent donc pas des Données à Caractère Personnel.
Quelle que soit la nature des cookies, la présente charte est conforme aux lignes directrices de la CNIL - Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 sur l’utilisation des cookies et autres traceurs.
Les traitements de vos données à caractère personnel issues de Cookies sont effectués conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement européen dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi dite « Informatique et libertés », (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après "Réglementation Informatique et Libertés"). S’agissant de l’exploitation de ces données, l’éditeur du site ou de l’application est qualifié de responsable des traitements réalisés pour les Cookies qu’il dépose lui-même ainsi que pour les Cookies des tiers qui sont autorisés à le faire dans le cadre d’une relation contractuelle existante.
L’éditeur ne commercialise pas l’espace publicitaire de ses sites et application. L’éditeur maîtrise ainsi parfaitement l’exploitation des Cookies sur ses sites et applications.
1) QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un Cookie est un fichier texte déposé par les serveurs des Sites et Applications consultés ou par des serveurs tiers, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou de l’utilisation d’un service. Votre navigateur internet enregistre dans ces fichiers des informations relatives à votre navigation sur internet.
Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur à qui il permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies dudit émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.
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2) QUI UTILISE DES COOKIES ?
Les Cookies peuvent être déposés par l’Editeur, par ses prestataires techniques ou par ses partenaires ou par des tiers. Seul l’exploitant du Cookie c’est-à-dire la personne morale pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.
3) POURQUOI DES COOKIES SONT-ILS PRESENTS SUR LE SITE ET LES APPLICATIONS DE L’EDITEUR ?
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4) LES CATEGORIES DE COOKIES EXPLOITEES PAR L’EDITEUR
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Les cookies de session sont temporaires et expirent dès que vous quittez le site.
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LISTE DES COOKIES UTILISES
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