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Se porter garant est une responsabilité importante.
Le garant sert de garantie financière et s’engage à payer les loyers impayés du locataire. S’il ne le fait pas, il s’expose à des saisies sur ses biens et revenus.
Dans le cadre du modèle de caution proposée : le garant s’engage pour la durée du bail initial, (3 ans pour une location vide) et sur 2 renouvellements. Il se porte donc caution 9 ans pour une location vide.
Il ne peut pas mettre fin ou rompre son engagement ni résilier l’acte de cautionnement avant la date de fin prévue dans le contrat. En cas de tacite prolongation, cet engagement est prolongé.
Pour être valable, l’acte de caution doit comporter des mentions obligatoires telles que :
- Le montant du loyer ;
- La durée pour laquelle il s’engage ;
- Et une mention indiquant qu'il a bien connaissance de la portée de son engagement.
Le garant ne peut se désengager qu'à l’expiration du bail en cours.
Cela signifie qu'il reste tenu des dettes locatives jusqu’à la fin du contrat de location en cours, et son engagement peut prendre fin à partir de la reconduction ou du renouvellement du bail.
- Lorsque le bien est loué dans le cadre d’une colocation à bail unique :
Chaque locataire est responsable du paiement de l’intégralité du loyer et des charges.
Cette indivisibilité implique donc que les locataires sont liés et solidaires à travers cette obligation. Et il en est de même pour l’engagement des garants.
Si votre colocataire ne paie pas sa part du loyer, vos garants peuvent être tenus de payer à sa place. - Lorsque le bien est loué dans le cadre d'une colocation à baux multiples :
Les colocataires sont uniquement responsables de la part du loyer pour laquelle ils se sont engagés et les garants devront uniquement couvrir la part de l’habitant pour lequel ils se portent garants en cas d’impayés.
En cas de départ d’un de vos colocataires, vous restez solidaire d’éventuels impayés de vos colocataires restants sur une durée de 6 mois maximum. Si le locataire sortant est remplacé, et ce avant les 6 mois, alors la solidarité de celui-ci prendra fin dès l’entrée dans les lieux du nouveau locataire qui le remplace.
Par ailleurs, le propriétaire bailleur ne peut exiger une caution s’il a souscrit une assurance couvrant les loyers impayés (il est dans l’obligation de vous le préciser), excepté lorsque le locataire est un apprenti ou un étudiant.
Enfin, un propriétaire ne peut pas rejeter une proposition de caution sous prétexte que le garant n’habite pas sur le territoire métropolitain ou est de nationalité étrangère.