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La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, vise à répondre à l’urgence climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en renforçant la résilience du pays face aux impacts du changement climatique. LOI n° 2021- 1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Cette loi impose des mesures importantes en vue de réduire le nombre de logements classés E, F ou G sur le diagnostic de performance énergétique en favorisant leur rénovation énergétique avec diverses échéances afin que vous puissiez anticiper les travaux à mener.
Depuis le 25 août 2022 (ou 1er juillet 2024 pour les départements et régions d’Outre-mer), la loi interdit toute augmentation entre deux locations ou révision annuelle de loyer dans les logements les plus énergivores (F, G).
A partir de 2025, les logements suivants ne pourront plus être mis à la location :
- 1er janvier 2025, les logements classés G (à cette date, pour être mis en location, il faudra que votre logement soit au moins classé F)
- 1er janvier 2028, les logements classés F et G (il faudra que votre logement soit classé E)
- 1er janvier 2034, les logements classés E, F et G (il faudra que votre logement soit classé entre A et D)
La mesure concerne les logements vides ou meublés sur tout le territoire français, ainsi que les baux conclus, renouvelés à partir de cette date.
Vous ne connaissez pas la classe énergétique de votre bien ? Nous vous conseillons fortement d’effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE). Vous serez, quoi qu’il arrive, dans l’obligation de réaliser cet audit énergétique si vous souhaitez vendre ou faire louer votre bien.
Vous avez déjà réalisé un DPE ? Il faut savoir qu’un diagnostic effectué avant le 1er janvier 2018 n’est plus valide. Les DPE qui seront réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront eux valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Votre bien est classé en étiquette énergie « E », « F » ou « G » ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
Si vous souhaitez continuer à faire louer votre bien, vous devrez alors effectuer des travaux (isolation, remplacement des fenêtres, chauffage…).
Plusieurs aides à la rénovation énergétique existent pour vous accompagner :
- MaPrimeRénov’ est la principale mesure de soutien proposée par l’Etat. Cette prime vous est destinée afin de rénover votre logement en améliorant la performance énergétique !
- Nous vous accompagnons ! En s'associant à CASBÂ, le spécialiste de la rénovation énergétique du logement, nous vous proposons la 1ère solution complète d'éco-rénovation qui garantit une étiquette DPE favorable après travaux !
Vous ne souhaitez pas effectuer de travaux et préférez vendre votre bien ? Comme expliqué précédemment, vous serez dans l’obligation d’annexer un audit énergétique à votre DPE :
- 1er septembre 2022 pour les logements classés F ou G
- 1er janvier 2025 pour les logements classés E
- 1er janvier 2034 pour les logements classés D