Espace client
La taxe d’enlèvement des d'ordures ménagères (TEOM) est un impôt local collecté par les municipalités pour financer la gestion des déchets générés par les foyers.
Cette taxe est destinée à couvrir les coûts liés à la gestion des déchets notamment la collecte, le tri, le recyclage, le transport et la mise en décharge. Son montant dépend généralement de la taille de votre foyer (nombre de résidents) ou de la valeur locative de votre logement.
Conformément au décret n°87-713 du 26 août 1987, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères peut être récupérée par vous (bailleur) auprès de votre locataire. Elle figure parmi vos charges récupérables à l'exclusion des frais de gestion.
Cela signifie que le montant de la TEOM est imputé dans le loyer de votre locataire. Celle-ci apparaît dans la rubrique comptable "Taxe d'enlèvement des ordures ménagères" sur votre avis d'échéance et le compte-rendu de gestion depuis votre Espace Client.
Cette taxe est calculée au prorata de la durée du locataire dans votre logement.
En tant que propriétaire bailleur, il convient de nous faire parvenir l’intégralité du document de taxe foncière (généralement constitué de deux pages) pour le traitement comptable et la récupération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de votre locataire.
Vous pouvez envoyer votre taxe foncière via :
- Le formulaire de création de demande de votre Espace Client :
1. Pour cela, cliquez sur la rubrique "Ma messagerie" puis sur "Nouvelle demande" ;
2. Sélectionnez le contrat "Mandat de gestion" ;
3. Ensuite, cliquez sur le libellé "Comptabilité et fiscalité" puis "Dépôt de documents - Refacturation de la taxe ordure ménagère" ;
4. Ajoutez votre commentaire et votre document de taxe foncière en pièce-jointe et cliquez sur "Envoyer".
- Par voie postale à votre agence :
Afin de trouver l’adresse postale de votre agence, rendez-vous sur votre Espace Client, "Aide et contact - Nous contacter".
Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter votre gestionnaire depuis votre espace client.