Régularisation des charges locatives

Également appelées charges récupérables, les charges locatives sont les dépenses de votre locataire qui découlent de son occupation (l'eau qu'il aura consommée, mais également sa participation dans le coût du chauffage s'il est collectif, ou encore sa quote-part dans l'entretien de la copropriété, etc…) qu'il y a lieu de solder via la régularisation des charges locatives annuelles.

Une fois que les comptes annuels de la copropriété ont été validés en assemblée générale, votre gestionnaire effectue le comparatif entre les provisions de charges réclamées mensuellement à votre locataire et les charges réelles locatives lui revenant et met ce décompte à sa disposition.

Si les dépenses annuelles récupérables sont inférieures au montant des charges appelées, le trop-perçu vous sera restitué :
la différence sera alors réclamée à votre locataire dans sa prochaine échéance de loyer. C'est une fois que celle-ci sera réglée par votre locataire que vous toucherez le solde vous revenant.

Si la différence à régler est trop importante pour le locataire, celle-ci peut être étalée sur plusieurs mois. Vous toucherez alors également ce solde en plusieurs fois.

Si les dépenses réelles récupérables ont dépassé les provisions appelées, un complément vous sera demandé : afin de pouvoir rembourser votre locataire, la somme que vous devrez lui restituer sera retenue sur le prochain loyer que vous percevrez.

Les futures provisions seront alors réévaluées en fonction de la dernière régularisation de charges afin d'être au plus juste de la réalité.

Sachez que vous pouvez réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges, à compter de la date d’exigibilité de ladite régularisation, et y compris après le départ de votre locataire. Passé ce délai, l’action est prescrite (n'est plus recevable) et vous ne pourrez plus exiger le paiement des charges.

Pour retrouver votre compte individuel de charges locatives, rendez-vous sur votre Espace client, rubrique "Mandat de gestion" puis "Mes documents" :
 

Vous trouverez votre document relatif aux charges locatives dans la rubrique "Mes documents comptables - Compte individuel de charges locatives" :

 

Pour plus de détails, cliquez sur le "+" situé à droite de votre page.

Vous pouvez ensuite télécharger votre document au format PDF.