Fonctionnement des appels de fonds

Un appel de fonds représente les sommes "appelées" par votre syndic à tous les copropriétaires de votre immeuble concernant les charges générales et spéciales de la copropriété. Les appels de fonds résultent d'une décision d'Assemblée Générale qui vote un budget annuel prévisionnel.

Votre syndic vous envoie généralement les appels de fonds une fois par trimestre, soit 4 fois par an.

On parle alors de provisions de charges. Vous êtes redevable des appels de fonds le 1er jour de chaque trimestre. Vous pouvez aussi recevoir un appel de fonds spécifique correspondant à une décision d'assemblée générale dont la mise en œuvre nécessite un financement comme par exemple des travaux. Les dates de ces appels de fonds spécifiques sont décidées en assemblée générale et figurent dans le procès-verbal d'assemblée générale.

Une fois par an, en fonction des dépenses réelles, une régularisation de charges annuelles vous sera transmise à la suite du vote des comptes en assemblée générale. Si les dépenses sont supérieures au budget prévisionnel, vous devrez verser une somme complémentaire correspondant à votre quote-part de charges. Au contraire, si les dépenses ont été inférieures au budget prévisionnel, la différence en votre faveur sera créditée sur votre compte de charges de copropriété.