Lire et comprendre ma régularisation de charges locatives

En tant que locataire vous devez, en plus de votre loyer, vous acquitter de frais supplémentaires appelés charges locatives.
Ces charges locatives (également appelées provisions sur charges) sont avancées par votre propriétaire.

Une fois par an, votre gestionnaire effectue le décompte par nature de charges, effectue un comparatif entre les dépenses réelles locatives et les provisions versées, et vous met à disposition les documents justifiant la régularisation de ces charges.

Si les dépenses annuelles récupérables sont supérieures à vos règlements : la différence vous sera alors réclamée dans votre échéance de loyer du mois suivant.

Si la différence à régler est trop importante, celle-ci peut être étalée sur plusieurs mois.

Si au contraire, les charges réelles annuelles récupérables sont inférieures au montant des provisions sur charges que vous avez réglé mensuellement : alors ce solde sera déduit de votre prochain loyer.

La taxe d'ordures ménagères n'est pas comprise dans le montant de ces charges. Si votre propriétaire souhaite la réclamer, celle-ci vous sera demandée en plus.

Les provisions suivantes seront alors réévaluées en fonction de la dernière régularisation de charges afin d'être au plus juste de la réalité.

 

Si vous êtes dans une location meublée et que vous avez signé votre bail après le 27 mars 2014, vous pouvez payer des charges forfaitaires à votre propriétaire. Dans ce cas, aucune régularisation n’a lieu chaque année.