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De nombreuses villes et communes de France ont mis en place une taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Incluse dans la taxe foncière que reçoit votre bailleur, celle-ci permet de payer la collecte des ordures.
La TEOM est gérée par la collectivité locale compétente (commune ou EPCI) pour la gestion des déchets. Les règles et taux de la TEOM varient d’une commune à l’autre en France, il est recommandé de vérifier auprès de votre mairie ou l’administration fiscale locale pour obtenir des informations sur la TEOM dans une zone donnée.
Voici 3 cas qui déterminent si vous êtes ou non tenu de payer la TEOM :
- Si vous êtes le propriétaire d'un bien soumis à la TEOM, vous êtes redevable (personne qui doit une redevance, une taxe, un impôt...) de cette taxe.
- Si vous êtes l'usufruitier d'un bien soumis à la taxe foncière (c'est à dire que vous disposez du droit d'utiliser le bien et de percevoir les revenus mais vous n'en êtes pas le propriétaire), vous devez également payer la TEOM.
- Si vous n’occupez le logement que rarement et qu’il n’est pas loué, vous pouvez demander une réduction de cette taxe.
La rubrique comptable "taxe d'enlèvement des ordures ménagères" figure sur votre avis d'échéance et sur le compte rendu de gestion de votre bailleur.
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