Accéder aux documents de ma copropriété

Vous êtes membre du conseil syndical ?

Vous pouvez, sur simple demande, prendre connaissance de tous les documents se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à la copropriété : dossier d’assemblée générale, dossier sinistre, feuille de présence, devis etc.

Voici la liste minimale des documents devant être obligatoirement consultable par le conseil syndical depuis votre Espace client, rubrique "Mandat de syndic" puis "Mes documents" :

• Les balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires, ainsi que le relevé général des charges ;
• Les relevés des comptes bancaires séparés du syndicat des copropriétaires ;
• Les assignations en justice délivrées au nom du syndicat des copropriétaires en rapport aux procédures judiciaires en cours et les décisions de justice dont les délais de recours n'ont pas expiré ;
• La liste de tous les copropriétaires, établie par le syndic ;
• La carte professionnelle du syndic, son attestation d'assurance responsabilité civile, professionnelle ainsi que son attestation de garantie financière.

Vous êtes simple copropriétaire ?

À tout moment de l’année, vous pouvez accéder sur votre Espace Client rubrique "Mandat de syndic" puis "Mes documents" aux documents suivants :

• Votre situation comptable, vos appels de fonds, votre compte individuel de charges ;
• Le règlement de copropriété, l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s'ils ont été publiés ;
• La dernière fiche synthétique de la copropriété ;
• Le carnet d'entretien de l'immeuble ;
• Les diagnostics techniques relatifs aux parties communes de l'immeuble en cours de validité ;
• Les contrats d'assurance de l'immeuble ;
• L'ensemble des contrats et marchés en cours (sauf les contrats de travail des salariés de la copropriété) ;
• Les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs ;
• Les procès-verbaux des assemblées générales ;
• Le contrat de syndic en cours ;
• Documents de suivis de travaux (procès verbal de réception des travaux, notes d'information...) ;
• Notes d'informations sur les consommations énergétiques (compteur eau chaude, chauffage, clim...)

Entre la convocation à l’assemblée générale et la tenue de celle-ci, vous pouvez aussi vous rendre dans les bureaux du syndic pour consulter les comptes de la copropriété dont la validation est inscrite à l’ordre du jour. La date est fixée par le syndic et indiquée dans votre convocation d’AG.

Vous ne pouvez pas les emporter, mais vous pouvez demander à faire une copie de ces documents, à vos frais.