Convocation à l'assemblée générale

L’Assemblée Générale peut être convoquée de différentes façons, mais toujours sous la direction de votre syndic.

Qui peut convoquer une Assemblée Générale ?

• Le syndic :
  Il convoque une Assemblée générale au moins une fois par an pour discuter de l’état de la copropriété et des questions la concernant, en rassemblant tous les propriétaires.
• Le conseil syndical :
  Il peut convoquer l’ensemble des copropriétaires si celui-ci n’a pas pu assurer la convocation de l’Assemblée générale annuelle.
• Les copropriétaires :
  S’ils représentent au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, ils peuvent demander la convocation d’une AG si le syndic ne l’a pas faite lui-même.
  Ils décident alors de l’ordre du jour et des points à aborder. Il se partagent alors les frais d’organisation et l’ordre du jour.

Dans toutes ces situations, la convocation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou envoi recommandé électronique (si vous avez choisi d'adhérer à la e-convocation et e-pv d'AG via votre Espace client), au moins 21 jours avant la tenue de l’AG.
Par exemple, si votre Assemblée générale a lieu le 25 du mois, vous devez recevoir la convocation avant le 4.

Contenu de la convocation

Dans votre convocation à l’Assemblée, vous devez retrouver les informations suivantes :

• Date et l’heure de l’assemblée ;
• Lieu de l'assemblée ;
• L’ordre du jour complet et définitif
  Soit l’ensemble des points et questions qui seront abordés durant la réunion ainsi que l’ensemble des pièces et documents permettant de voter sur chaque résolution en toute connaissance de cause ;
• Les modes de consultation de documents comptables et administratifs, établis avant l’AG.

Dans chaque convocation, vous retrouvez obligatoirement un formulaire de vote par correspondance et un mandat de pouvoir, qui vous permet d’être représenté par une autre personne à l’assemblée générale.

Découvrez ici comment déléguer votre pouvoir syndical à un tiers.