Déléguer son pouvoir à un tiers

Si vous ne pouvez pas être présent lors d’une Assemblée Générale, vous pouvez décider de mandater une personne, qui agira en votre nom. Celle-ci pourra alors participer aux débats et voter les décisions.

Pour déléguer votre pouvoir, vous devez :

  • Remplir et signer le mandat que vous avez reçu en même temps que votre convocation.
  • Puis l'envoyer ensuite au syndic ou le donnez à votre mandataire qui le donnera au syndic en début d’assemblée générale et signera la feuille de présence en votre nom.

Pour donner votre pouvoir, vous devez choisir une personne de confiance, copropriétaire ou non, membre ou non du conseil syndical, mais sans lien avec votre syndic ou son entourage.

Sachez qu'un représentant ne peut pas cumuler plus de 3 mandats, sauf si le total des voix dont il dispose pour lui-même et celles de ses pouvoirs de dépasse pas 10 % du total des voix de tous les copropriétaires.

Il faut savoir que le mandat n’est pas impératif. Le mandataire n’est pas tenu de suivre vos directives en termes de vote ou de débat. Ses décisions ne pourront pas non plus être contestées après. Vous pouvez cependant attaquer en justice votre mandataire si vous estimez avoir été lésé.

Si vous ne souhaitez pas donner votre pouvoir pour être représenté à l’assemblée générale, nous vous conseillons de voter par correspondance. Avec la convocation, vous recevez un formulaire de vote par correspondance, que vous devez renvoyer à votre syndic au moins 3 jours avant la tenue de l’Assemblée générale. C’est un moyen de s’assurer que vos décisions seront correctement prises en compte.

Retrouvez votre mandat sur votre Espace client, rubrique "Mandat de syndic" puis "Mes documents" :

Vous trouverez votre mandat dans la rubrique "Les documents de ma copropriété - Contrat de syndic" :

Pour plus de détails, cliquez sur le "+" situé à droite de votre page. Vous pouvez ainsi télécharger et imprimer votre mandat en cliquant sur le fichier en PDF.