DPE et GES : les diagnostics obligatoires

Qu'est-ce que le DPE et le GES ?

DPE : définition 

Le Diagnostic de Performance Énergétique, DPE, est un bilan thermique simplifié indiquant la consommation énergétique et climatique d'un logement.

Depuis le 1er juillet 2021, il est établi à partir de :

• La consommation d'énergie annuelle d'un logement en kWh/m²/an.
• Ses émissions de gaz à effet de serre en kg eq CO2/m²/an.

Le calcul du DPE prend en compte les consommations des systèmes de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude, l'isolation, les caractéristiques du bâti ainsi que son emplacement géographique et climatique. 

Depuis 2021, l'État français en partenariat avec l’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, a rendu le nouveau diagnostic de performance énergétique DPE obligatoire. En effet, toutes annonces immobilières de biens en vente ou à louer doivent impérativement mentionner la catégorie du DPE allant de A à G.

Le but est d'encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation pour valoriser leur bien.

Bon à savoir :

Le DPE est obligatoire si vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier ou pour une construction de maison neuve avec achat sur plan en VEFA. 

Notons également que le DPE est une obligation en cas d'agrandissement de votre logement, si l'extension dépasse 30 % de la surface habitable ou que la surface du logement agrandi est supérieure à 150 m².

Qu'est-ce que l'indice GES ?

La classe GES (Gaz à Effet de Serre) fait partie du DPE, Diagnostic de Performance Energétique depuis le 1er juillet 2021. Avant cette date, le GES était affiché sur l’étiquette climat.

En fonction de la valeur quantitative des gaz à effet de serre émis par un logement, une classe GES lui est attribuée, entre A et G.

Il faut savoir que les gaz à effet de serre sont naturellement présents sur Terre. Les principaux sont la vapeur d’eau, le dioxyde de carbone, CO2, le méthane ou encore le protoxyde d'azote. Le rôle de ces gaz est de retenir la chaleur du rayonnement solaire. Ce phénomène appelé "effet de serre" permet d’éviter que la température moyenne à la surface de la Terre soit de - 18° C.

Lors du développement de l’ère industrielle, l’activité humaine a fortement augmentée, entraînant une forte augmentation des GES. C'est ainsi que l'effet de serre s'est amplifié en réchauffant dangereusement la planète.

Pour freiner cette augmentation, nous pouvons mesurer les émissions de CO2 individuellement afin d'agir. Parmi les plus grands pollueurs : le parc immobilier. En France, il est responsable à lui seul de près d’un cinquième des émissions de gaz à effet de serre.

C’est pour sensibiliser les propriétaires et les locataires de l’empreinte carbone de leurs logements que les classes GES sont devenues obligatoires en 2011. 

La classe GES d'un logement dépend de la quantité de dioxyde de carbone qu'il émet par an.

Elle varie essentiellement en fonction :

• Des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.
• De la bonne isolation des parois : murs, sols, toitures, fenêtres, portes...
• Du système de ventilation.

Les habitudes de consommation des habitants ont aussi une influence sur les GES.

Les classes A et B sont attribuées aux logements « propres », c’est-à-dire ceux qui émettent le moins de GES. 

Les classes, F et G regroupent les habitations les plus polluantes, souvent des logements anciens, qualifiés de passoires thermiques.

Différences entre classe DPE et GES 

DPE et GES sont étroitement liés. Il est important de retenir que le GES est une partie du DPE. 
Mais, le diagnostic de performance ne se limite pas aux seules émissions de gaz à effet de serre, il prend également en compte la consommation énergétique du logement.

Le DPE montre ainsi que la performance énergétique d'un bien immobilier a un lien direct avec son impact environnemental.

Les classes DPE et GES servent à :

• Informer les futurs habitants (acquéreurs et locataires) des performances du logement. Ce sont des indicateurs précieux pour savoir si le montant des factures d'énergie sera raisonnable ou au contraire très conséquent.
• Inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour obtenir un meilleur classement et valoriser leur patrimoine.

Comprendre le nouveau DPE GES 

Les différentes catégories

Comme pour le GES, les classes vont de A à G et A est le meilleur score, attribué aux habitations les plus économes et propres.

Les 7 classes du DPE correspondent à des seuils, fixés en 2021, de consommation énergétique primaire et d'émissions de gaz à effet de serre.

• DPE A : Consommation d'énergie primaire de 70 kWh/m²/an et émissions de GES de 6 kg eq CO2/m²/an.
• DPE B : Consommation d'énergie primaire de 110 kWh/m²/an et émissions de GES de 11 kg eq CO2/m²/an.
• DPE C : Consommation d'énergie primaire de 180 kWh/m²/an et émissions de GES de 30 kg eq CO2/m²/an.
• DPE D : Consommation d'énergie primaire de 250 kWh/m²/an et émissions de GES de 50 kg eq CO2/m²/an.
• DPE E : Consommation d'énergie primaire de 330 kWh/m²/an et émissions de GES de 70 kg eq CO2/m²/an.
• DPE F : Consommation d'énergie primaire de 420 kWh/m²/an et émissions de GES de 100 kg eq CO2/m²/an.
• DPE G : Consommation d'énergie primaire supérieure à 4200 kWh/m²/an et émissions de GES supérieures à 100 kg eq CO2/m²/an.

Bon à savoir :

Le nouveau DPE, en vigueur depuis juillet 2021, a une durée de validité de 10 ans.

Les anciens DPE, édités entre 2018 et 2021, sont encore valables jusqu'au 1er janvier 2025. Attention, dans la cadre d'une vente ou d'une location, à bien ajouter la mention "ancien DPE" sur vos annonces immobilières.

Affichage du DPE : une obligation pour tous les logements

La réalisation d'un DPE mentionnant le classement GES est obligatoire pour vendre ou louer un bien.

Toutes les annonces immobilières, publiées en ligne, en agence ou dans la presse, doivent comporter :

• La publication de la catégorie DPE du bien. La mention "logement à consommation excessive" est obligatoire pour les habitations les plus énergivores. 
• Une estimation de la facture d'énergie annuelle.

Le DPE doit également être intégré dans le dossier de diagnostic technique de tout contrat de vente ou de location. 

En rendant le DPE obligatoire, le gouvernement français souhaite sensibiliser les propriétaires et les locataires. Mais pour lutter contre le réchauffement climatique et parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050, l'État met également en place des mesures plus radicales en rendant l'audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques et en interdisant progressivement de louer et vendre ce type de logement.

Bon à savoir :

L'affichage du DPE est une obligation légale strictement cadrée par le Code de la Construction et de l'Habitation. Tout manquement est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €.

Comment faire baisser son DPE GES ?

Pour améliorer l'étiquette énergie d'un bien immobilier, on distingue 3 grands types de travaux de rénovation.

L'isolation thermique 

L'isolation permet d'éviter les déperditions de chaleur qui engendrent une surconsommation d'énergie. Il convient de bien isoler toutes les parois : murs, sols, vitrages, toitures...

Notez qu'une isolation de qualité permet de moins consommer en hiver mais aussi de profiter d'un meilleur confort thermique en été en limitant ainsi les besoins en refroidissement. 

Le système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Le remplacement des anciens équipements énergivores est essentiel pour réduire sa consommation énergétique. 

Les systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables, qui sont des énergies gratuites, propres et inépuisables, sont privilégiés. C'est le cas, par exemple, des pompes à chaleur air / eau avec ballon thermodynamique, un système centralisé produisant à la fois le chauffage et l'eau chaude, des chaudières à granulés de bois ou encore des systèmes utilisant l'énergie solaire (ballon solaire, système solaire combiné, capteurs PVT (panneaux solaires photovoltaïques et thermiques).

La ventilation

Dans un appartement ou une maison, le renouvellement de l'air est primordial pour éviter les problèmes d'humidité. Avec l'installation d'une VMC à double flux, vous allez réduire les pertes de chaleur causées par le renouvellement d'air. D'ailleurs, on estime que ce type de ventilation vous garantit d'économiser au moins 10% sur votre facture de chauffage.

Bon à savoir :

Pour faire des économies d'énergie, il est conseillé d'entretenir régulièrement vos équipements. Un entretien annuel effectué par des professionnels est d'ailleurs obligatoire pour vérifier le bon fonctionnement et les performances de vos équipements de chauffage, d'eau chaude et de refroidissement.

Les habitudes de consommation

Pour limiter ses émissions de gaz à effet de serre et faire des économies d'énergies, il convient d'adopter, au niveau individuel, des éco-gestes simples :

• Installer un thermostat réglable et programmer les horaires de chauffage en fonction de votre mode de vie. Certains systèmes de régulation connectés permettent de réaliser tous les réglages très facilement et même d'arrêter le chauffage à distance.
• Mise en place des températures de consigne préconisées par l'ADEME.
• Opter pour un fournisseur d'énergie verte et penser à éteindre les lumières, les appareils en veille...

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