Révision du loyer - Lettre type

Nom du locataire

Adresse

Nom du propriétaire

Adresse

 Lieu, Date

Lettre recommandée avec accusé réception

Objet : Révision du loyer

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions du bail signé entre nous le (date de signature du bail), la valeur de votre loyer est indexée sur l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers de l’INSEE du (indiquer le n° de trimestre) de chaque année.

Récemment publié, cet indice s’établit désormais à (valeur du nouvel indice INSEE).

La formule de calcul de votre loyer est la suivante :

(Loyer hors charges x Nouvel Indice de Référence des Loyers) / (Ancien Indice de Référence des Loyers)

En conséquence, le montant de votre nouveau loyer indexé est de :

(valeur du nouveau loyer) = (montant du loyer hors charge x valeur de l'indice INSEE) / (valeur du précédent indice INSEE)

Cette augmentation prend effet dès à présent. Je vous remercie de bien vouloir l'appliquer lors de règlement de votre prochain loyer.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments cordiaux.

Signature du propriétaire

PRÉVENIR PAR LETTRE VOTRE LOCATAIRE D'UNE AUGMENTATION DE LOYER

Les bailleurs ont la possibilité de procéder à une augmentation du loyer une fois par an, en cours de bail : il faut toutefois qu’une clause du contrat le prévoie formellement. Cette révision doit alors se baser sur l’indice de référence des loyers, publié tous les trimestres par l’INSEE. Elle peut intervenir à la date anniversaire de signature du bail, ou à un autre moment de l’année stipulé dans le contrat de location, et se matérialise généralement sous la forme d’une lettre d’augmentation de loyer.

Pour pouvoir percevoir son loyer révisé, le bailleur doit en effet informer son locataire au plus tôt : attention, car depuis la loi Alur du 27 mars 2014, la révision du loyer n’est plus rétroactive. Elle n’est exigible qu’à partir du jour où le propriétaire manifeste sa volonté de le faire évoluer. Il est donc vivement conseillé de formaliser cette volonté avec ce modèle de lettre pour augmentation de loyer, envoyé par courrier recommandé.

Autre nouveauté instituée par la loi Alur: si le locataire refuse de s’acquitter du différentiel issu de la révision, son bailleur dispose d’un an pour agir en justice, contre 5 ans auparavant. Au-delà, son action en révision sera prescrite

Bon à savoir

De façon exceptionnelle, un bailleur peut procéder à une autre réévaluation du loyer en cours de bail, si le logement a fait l’objet de travaux d’amélioration réalisés à ses frais et que ceux-ci sont achevés. Comme pour la révision annuelle, cette possibilité doit être prévue dans le contrat de bail. Elle peut aussi faire l’objet d’un avenant contractuel annexé au contrat principal. Il est donc important d’avoir à disposition le bon modèle de lettre d’augmentation de loyer.